CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Valables pour toutes les ventes conclues sur le site leposter-illustration.com

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées par des professionnels auprès de la société LEPOSTER-ILLUSTRATION via le site https://leposter-illustration.com et ses sites affiliés.

Elles définissent les droits et obligations respectifs de LEPOSTER-ILLUSTRATION (ci-après « le Vendeur ») et de l’acheteur (ci-après « le Client » ou « Professionnel ») dans le cadre de la vente à distance de produits.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client à l’intégralité des présentes CGV.

2. INFORMATIONS LÉGALES

LEPOSTER-ILLUSTRATION
SASU au capital de 1000€
Siège social : 2 rue de la petite Fontaine, 05600 Guillestre
SIREN : 913 890 935,
Email : contact@leposter-illustration.com,

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client déclare en avoir une parfaite connaissance et les accepter avant la passation de toute commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

4. PRODUITS

Les produits vendus par LEPOSTER-ILLUSTRATION sont les suivants :

Posters imprimés (divers formats),
Cartes postales,
Magnets,
Autres supports imprimés proposés à la vente.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies, illustrations ou indications ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

5. COMMANDES

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et suit le processus de commande en ligne.
Avant la validation finale, le Client peut modifier ou corriger ses données.

La commande est considérée comme acceptée après :

Validation du récapitulatif de commande,
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
Paiement selon les modalités convenues.

5.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client contenant le récapitulatif des produits commandés, le montant total et l’URL de suivi le cas échéant.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf disposition particulière acceptée par LEPOSTER-ILLUSTRATION.
En cas de paiement à 30 jours ou autre délai accordé, le Client reconnaît que les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture (réserve de propriété).

Les modes de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande.

7. LIVRAISON

7.1 Délais

Les commandes sont traitées généralement sous 3 à 7 jours ouvrés, puis expédiées.

Les délais de livraison estimés sont les suivants (indicatifs) :

Affiches, cartes postales et supports imprimés : 7 à 10 jours ouvrés
Magnets : jusqu’à 3 semaines

Ces délais peuvent varier selon le volume de commandes, les périodes de forte activité et les transporteurs.

7.2 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Europe.

Les produits sont imprimés et expédiés depuis nos ateliers et partenaires logistiques situés en Europe, selon le site le plus adapté à la commande.

7.3 Frais de douane

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, aucun frais de douane n’est appliqué.
Pour certains pays européens hors UE, des taxes locales peuvent être appliquées par les autorités douanières et restent à la charge du Client.

7.4 Livraison non reçue

Si une commande n’est pas réceptionnée :
Avant de nous contacter, merci de :

Vérifier votre e-mail de confirmation d’expédition,
Vérifier l’adresse de livraison indiquée,
Contacter votre transporteur ou bureau de poste,
Vérifier auprès de vos voisins ou du point relais.

Si le colis est introuvable, contactez contact@leposter-illustration.com en indiquant le numéro de commande.

Si l’adresse fournie est erronée, un nouvel envoi pourra être effectué aux frais du Client.

8. SUIVI DE COMMANDE

Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition de la commande.

En cas de question, le Client peut écrire à contact@leposter-illustration.com.

9. RÉCLAMATIONS PRODUITS

Si un produit est :

incorrect,
endommagé,
incomplet,

le Client doit contacter LEPOSTER-ILLUSTRATION dans un délai maximum de 7 jours calendaires après réception (article L.133-3 du Code de commerce).

La réclamation doit être envoyée par email à contact@leposter-illustration.com avec :

Le numéro de commande,
Une description précise du problème,
Des photos montrant le dommage (colis et produits).

⚠️ Sans photos exploitables, la réclamation ne pourra pas être traitée.

Après validation du dossier, LEPOSTER-ILLUSTRATION proposera, selon le cas :

un remplacement,
un avoir,
ou un remboursement.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

10.1 Politique de retour

Étant donné que les produits sont imprimés à la demande, aucun retour ni échange n’est accepté sauf en cas de défaut, d’erreur de production ou produit endommagé validé par notre service client.

10.2 Remboursements

Les remboursements sont possibles uniquement dans les cas mentionnés ci-dessus, sous réserve de validation après réception des photos obligatoires.

10.3 Échanges

Les échanges pour convenance (format, couleur, visuel, etc.) ne sont pas acceptés.

11. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES B2B

11.1 Application

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des professionnels dans le cadre de leurs activités économiques.

11.2 Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de LEPOSTER-ILLUSTRATION jusqu’au paiement intégral de la commande, y compris accessoires, frais et taxes.

11.3 Responsabilité

La responsabilité de LEPOSTER-ILLUSTRATION est strictement limitée au montant de la commande.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour perte d’exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial.

12. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure selon la loi et la jurisprudence française.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition selon la loi Informatique et Libertés.

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social de LEPOSTER-ILLUSTRATION seront compétents.

15. INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition contraire ne peut être acceptée si elle n’a pas été formellement et expressément agréée par LEPOSTER-ILLUSTRATION.